Réglement intérieur de l’association AVANE

Article 1 – Adhésion aux statuts des nouveaux membres

Tout nouveau membre, quelle que soit sa position dans l’association, s’engage à être loyal aux statuts de l’association, à sa politique de confidentialité et à respecter scrupuleusement les principes fondamentaux de l’association.

L’adhésion est libre mais le statut de membre bénévole, d’honneur ou bienfaiteur ne seront accordés qu’après approbation de la candidature par le bureau national qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.

Article 2 – Engagement des membres

Les membres bénévoles, d’honneur et bienfaiteur s’engagent à être de bonne moralité (casier judiciaire vierge), à respecter la confidentialité absolue des échanges, informations et documents qu’ils seront amenés à consulter et à être respectueux des lois et règlements dans le cadre de l’instruction des affaires qui leurs sont confiées et de leurs missions réalisées au sein de l’association.

Les membres bénévoles peuvent utiliser le logo de l’association sur les courriers ou mails. Aucun autre document portant le logo de l’association ne peut être créé sans l’accord du bureau national.

Article 3 – Attribution des dossiers

Les pièces de dossiers judiciaires transmis par les victimes dans le cadre de la législation en vigueur (rapports d’expertises) seront examinées par le bureau national et attribué ensuite de manière nominative à un ou plusieurs membres bénévoles qui s’engagent à rendre compte régulièrement de ses avancées, au moins tous les 3 mois, et des difficultés pour traiter l’affaire soumise. Chaque bénévole s’engage à une confidentialité absolue via l’approbation de ce règlement. Si un dossier a déjà été traité par le bénévole dans la cadre de son activité professionnelle antérieure ou en cours, celui-ci s’engage sans délai à prévenir l’association. Le bénévole concerné sera alors exclu du traitement du dossier concerné.  

Article 4 – Conflit d’intérêt  

Les membres bénévoles ayant été désignés pour travailler sur un dossier de l’association s’engagent à ne pas travailler ultérieurement sur ce même dossier dans un cadre privé, professionnel ou via une société tiers à des fins lucratives. Ils s’engagent également à fournir des conseils désintéressés dans le cadre des dossiers étudiés. 

Article 5 – cotisations

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. La cotisation pour l’année 2024, est fixée à 30 euros. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée minimum de 100 euros en plus de la cotisation annuelle.

Article 6 – démission – exclusion

La qualité de membre se perd, pour les personnes physiques, par démission, radiation (article 7 des statuts) ou non-paiement de la cotisation annuelle un mois au plus tard après la date anniversaire du dernier paiement. Pour les personnes morales, la qualité de membre se perd par le retrait décidé conformément à ses statuts, par sa dissolution amiable ou judiciaire, par radiation (article 7 des statuts), par non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours.

La radiation est prononcée par décision motivée du bureau national, après que le membre concerné ait été préalablement invité à fournir ses explications messagerie électronique. Il peut présenter ses arguments par écrit ou en comparaissant devant le bureau national. Il peut se faire assister par un autre membre de l’association.

La décision de radiation est notifiée par mail. Le membre exclu dispose alors d’un délai d’un mois pour faire appel de cette décision devant l’assemblée générale qui sera amenée à se prononcer à l’occasion de sa réunion statutaire la plus proche. L’exclusion temporaire reste alors effective jusqu’à la décision de l’assemblée générale.

Article 7 – assemblées générales

Quinze jours au moins avant chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les membres de l’association bénévoles, salariés, d’honneur et bienfaiteurs, à jour de leur cotisation, sont convoqués par les soins du secrétaire. Les membres adhérents ne peuvent pas faire partie de l’assemblée générale.

Les convocations font état de l’ordre du jour. Le rapport annuel et les comptes approuvés, sont mis à disposition de tous les membres de l’association. Ils sont adressés à chaque membre qui en fait la demande.

Les membres convoqués ne pouvant se rendre à l’assemblée générale peuvent voter à distance. Les documents seront transmis en même temps que la convocation avec l’ordre du jour et doit être retournée selon des modalités précisées dans la convocation afin de garantir le secret du vote. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

Article 8 – comptabilité et gestion

Conformément à la législation en vigueur et à l’article 8 des statuts de l’association, il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Article 9 – relations avec les médias

Toute relation avec des médias nationaux, régionaux ou locaux relève du président ou vice-président ou d’un autre membre de l’association mandaté par ces derniers, en raison de ses compétences. Tout non-respect de cette règle pourra entraîner la radiation de l’adhérent.

Article 10 – application et modification du règlement intérieur

Le présent règlement est adopté par le bureau national en date du 09 mai 2024. Il s’applique immédiatement et sans limite de durée. Toute modification du règlement intérieur effectuée par le président devra être validée par le bureau national et transmise à tous les membres bénévoles de l’association.

Article 11 – Responsabilité individuelle des membres bénévoles

L’association se désengage et se désolidarise de tout manquement par un membre bénévole des règles et principes de l’association définis dans le règlement intérieur et les statuts. Le non-respect de ces règles entraîne automatiquement la radiation du membre bénévole (article 7 des statuts).

 

© www.association-avane.fr 2024. Tous droits réservés. This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Merci de visiter notre site...

Adhérez à l'association pour recevoir la newsletter et soutenir notre action