Vous êtes passionné(e) par les cold case

Le cold case, ou affaire non élucidée, n’a pas de définition officielle dans le code de procédure pénale. La traduction littérale de ce terme anglophone est “affaire froide”. 

Les spécialistes du domaine s’accordent aujourd’hui sur une définition assez large que l’on pourrait résumer ainsi : 

“Toute disparition inquiétante pouvant être imputable à un crime ainsi que toute affaire criminelle suffisamment grave dont aucun auteur n’a pu être identifié au delà de 18 mois d’enquête ou dont la personne suspectée n’a pu être jugée ou condamnée faute d’élément confondant à l’issue de la procédure. À cela peut s’ajouter tous les homicides qui n’ont pas été identifiés “. 

A noter que les règlements de compte liés au grand banditisme et au trafic de drogue, souvent l’œuvre de bandes rivales ne sont pas assimilés à des cold cases. La préméditation, l’absence d’éléments matériels et la loi du silence rendent ces faits particulièrement complexes à élucider. 

Le juge d’instruction a toute latitude pour instruire aussi longtemps qu’il le souhaite mais au bout de deux ans il doit motiver la poursuite de son instruction. Le délai de 18 mois est par ailleurs le délai retenu dans l’article 706-106-1 du code de procédure pénale pour donner compétence au pôle cold case de Nanterre. Le procureur de la République compétent peut ainsi requérir (d’office ou sur proposition du juge d’instruction) le dessaisissement du juge d’instruction initialement saisi au profit de la juridiction d’instruction spécialisée.